Urbanisme

 

La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) approuvé le 03 février 2010, modifié le 03 février 2013.

Zone Est 

3b_zonage_Est

Zone Ouest 

3b_zonage_Ouest

Règlement des zones :

Zone A 

Zone A

Zone AU 

Zone AU

Zone N 

Zone N

Zone UA 

Zone UA

Zone UB 

Zone UB

Zone UC

Zone UC

Zone UY 

Zone UY

 

La municipalité souhaite rester vigilante et rigoureuse quant au respect des règles qui régissent notre PLU, dans les zones naturelles N et agricoles A, mais également sur toutes les zones urbanisées.

Aussi, nous vous rappelons :

  • Que l’installation ou le stationnement de caravanes ou de mobil-homes est interdit sur tout le territoire de la commune ;
  • Qu’en Zone A, et en dehors des bâtiments d’exploitation agricole, il est interdit : de construire, d’agrandir ou de changer de destination des bâtiments existants.
  • Que la zone N est interdite de construction.

 

Obligations en matière d’urbanisme

Toutes les constructions, même celles ne comportant pas de fondations sont soumises à une autorisation d’urbanisme.

Construction d’une habitation principale ou secondaire : PERMIS DE CONSTRUIRE (cerfa n°13406*06) 

Construction non attenante à une habitation jusqu’à 20 m² : DECLARATION PREALABLE (cerfa n°13703*06)

Construction non attenant à une habitation mais supérieure à 20 m² : PERMIS DE CONSTRUIRE (cerfa n°13406*06)

Agrandissement d’une habitation existante jusqu’à 40 m² et sans dépasser 150 m² : DÉCLARATION PREALABLE (cerfa n°13703*06)

 

Construction au-delà de 150 m² : recours d’un architecte OBLIGATOIRE

 

A l’ouverture des travaux : DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER cerfa n°13407*02 (en 3 exemplaires, à déposer en Mairie)

A l’achèvement des travaux : DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX cerfa n° 13408*02 (en 3 exemplaires, à déposer en Mairie)

Dans le délai de 90 jours à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s’il reste encore des travaux à réaliser, le propriétaire doit adresser une déclaration H1 au centre des Impôts de Blaye afin de bénéficier de certaines exonérations temporaires sur les impôts fonciers.

Le taux de la taxe d’aménagement est de 2 %. Elle est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme.

 

ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DE LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 (RT 2012)

Attestation à faire remplir par un professionnel qualifié (architecte, diagnostiqueur agréé, bureau de contrôle …) et à joindre à son autorisation d’urbanisme en début de travaux puis à sa déclaration d’achèvement des travaux en fin de travaux.

 

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le S.I.E.A.P.A du BOURGEAIS est chargé du contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des installations nouvelles et du contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes, garantie de la sécurité des personnes, de la salubrité publique et de la préservation de la qualité des eaux.

En tant qu’usager, vous êtes soumis aux obligations fixées d’une part par la réglementation générale applicable aux installations d’ANC, mais également par le règlement de service du Spanc : celui-ci définit, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les droits et obligations de chacun

Si vous construisez une maison neuve et donc une nouvelle installation d’ANC, vous devez  compléter un dossier de demande d’installation.

A NOTER : l’avis du Spanc doit être déposé en même temps que le dossier de permis de construire.

C’est désormais une pièce obligatoire, sans celle-ci le permis ne sera pas accepté.

 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Dans les zones desservies par l’assainissement collectif, les travaux de raccordement doivent être vérifiés par la SIEAPA du BOURGEAIS avant le branchement.

 

SIEAPA DU BOURGEAIS

3, Rue de la Fontaine Saint-Justin

33710 SAMONAC

Tél : 05 57 68 22 36

Mail : siaepa.accueil@orange.fr

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