Quelles déclarations dois-je faire auprès du service des impôts ?
Impôts locaux : constructions nouvelles
Dans le délai de 90 jours à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s’il reste encore des travaux à réaliser, le propriétaire doit adresser une déclaration H1 au centre des Impôts de Blaye afin de bénéficier de certaines exonérations temporaires sur les impôts fonciers.
La déclaration modèle H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur locative cadastrale.
Elle concerne exclusivement les immeubles bâtis à usage d’habitation aménagés pour être utilisés en totalité par un seul occupant ou une famille.
Taxe d’aménagement (TA)
La construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments donnent lieu au paiement de la taxe d’aménagement.
Pour les demandes de permis déposées à partir du 1er septembre 2022, les éléments de calcul des taxes sont déclarés dans un délai de 90 jours après l’achèvement de vos travaux au sens fiscal.
Vous effectuez cette déclaration à partir de votre espace sécurisé sur le site des impôts.
Des titres de perception vous sont adressés suite à votre déclaration.
Si elle ne dépasse pas 1 500 €, la taxe d’aménagement est payable en une fois, 90 jours après l’achèvement des travaux.
Lorsque son montant dépasse 1 500 €, la taxe est payable en 2 fois, 90 jours et 9 mois après l’achèvement des travaux.
Taxe d’archéologie préventive (TAP)
La construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments peut donner lieu au paiement de la taxe d’archéologie préventive.
Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une TAP (anciennement redevance). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.
► Renseignements sur le site du service public ou par téléphone au service urbanisme de la mairie.