Les obligations en matière d’urbanisme et de voirie
► Les demandes d’autorisations d’urbanisme
► L’assainissement collectif et non collectif
► Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
► L’alignement individuel – busage
► Le débroussaillage et l’élagage
Bon à savoir
Pour tout stationnement sur la voie publique (pour un déménagement, des travaux ou autre), vous devez demander une permission de voirie .
► Permissions de voirie en cours
- Stationnement d’un véhicule pour un emménagement à Pasbigot entre le lundi 05 février et le mercredi 07 février 2024
- Stationnement d’un véhicule pour des travaux d’élagage au Grand Pierre du mardi 06 février au mercredi 07 février 2024
Qu’est-ce qu’une voie communale ?
Les voies communales, à l’inverse des chemins ruraux, représentent l’ensemble des voies de circulation appartenant au domaine routier public. La maintenance, autant de la voie en elle-même que de ses dépendances, est assurée par la commune.
Les chemins communaux ouvrent également différents droits à destination des riverains dont le logement encadre la voie, et notamment un droit de vue, un droit d’accès ainsi qu’un droit de déversement de leurs eaux de ruissellement. Un chemin communal n’est pas uniquement réservé à l’usage des riverains. Tous les usagers sont autorisés à y circuler, sauf en cas d’interdiction pour des types de véhicules spécifiques.
- Règlement de voirie communale
- Arrêté permanent prescrivant l’entretien des trottoirs, des plantations sur le territoire de la commune
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
Règlement des zones
La municipalité reste vigilante et rigoureuse quant au respect des règles qui régissent notre PLU, dans les zones naturelles N et agricoles A, mais également sur toutes les zones urbanisées.
Nous vous rappelons que :
- L’installation ou le stationnement de caravanes ou de mobil-homes est interdit sur tout le territoire de la commune ;
- En Zone A, et en dehors des bâtiments d’exploitation agricole, il est interdit : de construire, d’agrandir ou de changer de destination des bâtiments existants.
- La zone N est interdite de construction.
Contact en mairie
Responsable du service urbanisme et voirie
Véronique Gaunie
Service ouvert au public uniquement sur rendez-vous ou par appel téléphonique les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h à 17h.
Pour prendre un rendez-vous, veuillez contacter le secrétariat au 05 57 64 35 04.