Le débroussaillage (ou débroussaillement)
En quoi consiste le débroussaillage ?
Le débroussaillage consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles…) pour diminuer l’intensité des incendies et freiner leur propagation.
Il peut s’agir, par exemple, d’élaguer les arbustes ou d’éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe…).
Dans quel cas est-il obligatoire ?
Vous avez l’obligation de débroussailler votre terrain et de le maintenir en état débroussaillé s’il est situé à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une forêt.
Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres.
Le long des voies d’accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.
Les travaux de débroussaillage sont à la charge du propriétaire du terrain ou de la voie d’accès concernée.
A noter
Si ces travaux empiètent sur le domaine public, déposer une demande d’arrêté de circulation temporaire pour la durée des travaux.
L’élagage des arbres
En quoi consiste l’élagage ?
La taille des arbres ou des arbustes consiste à retirer les branches mortes, malades, endommagées ou dangereuses, tandis que l’élagage vise à réduire le volume de l’arbre.
Le respect des distances de plantation
Vous pouvez faire pousser librement vos arbres et autres plantations, à condition de respecter certaines règles, notamment de proximité avec vos voisins.
L’article 671 du Code civil prescrit les règles générales suivantes :
- Si l’arbre mesure plus de 2 mètres : vous devez respecter une distance minimum de 2 mètres entre l’axe de l’arbre et la limite qui sépare votre propriété de celle du voisin ;
- Si l’arbre ou l’arbuste fait moins de 2 mètres : la distance minimale à respecter est de 0,50 mètre ;
- Si un mur de séparation existe entre les deux terrains, chaque propriétaire peut planter des arbres, arbustes et arbrisseaux de son côté du mur, à condition que ces végétaux n’en dépassent pas le sommet.
Si vos plantations n’observent pas ces distances, vous devrez prendre les mesures nécessaires, en élaguant l’arbre ou en l’abattant.
Obligation d’élagage par la commune
En tant que propriétaire, vous avez l’obligation de couper les branches qui dépassent sur la voie publique. La commune peut vous contraindre à élaguer vos arbres, notamment lorsqu’ils gênent le passage ou représentent un danger.
Que se passe-t-il si le propriétaire n’effectue pas l’entretien requis ?
Dans ce cas, la mairie peut exécuter les travaux d’élagage à sa place et lui demander de rembourser les frais.
Le propriétaire négligent s’expose également à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros (article 116-2 du Code de la voirie routière).
Les branches de l’arbre de votre voisin dépassent sur votre propriété
Sachez que vous n’avez pas le droit de les couper vous-même, sauf s’il s’agit de racines, de ronces ou de brindilles. Seul votre voisin peut procéder à l’élagage de ses arbres.
Votre voisin refuse d’élaguer ou ne vous répond pas ?
D’après l’article 673 du Code civil, vous pouvez l’y contraindre. Pour cela, commencez par lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Si la situation n’évolue pas, vous pourrez saisir le tribunal de proximité (anciennement appelé tribunal d’instance).
Le juge peut obliger votre voisin à entretenir ses arbres.
À retenir
Le tribunal de proximité peut être saisi gratuitement et sans l’aide d’un avocat.
L’élagage près de lignes électriques
Votre arbre est proche d’une ligne à haute tension ou de tout autre équipement électrique ?
Il est de votre responsabilité d’intervenir dans les situations où :
- Votre arbre est situé sur votre propriété et empiète sur le domaine public où est placée la ligne électrique ;
- Vous avez planté un arbre après l’installation de la ligne électrique.
Que l’élagage des arbres soit réalisé par vos soins ou par un professionnel agréé, le plus important est qu’Enedis en soit informé.
Pour cela, vous devez faire une déclaration d’intention de commencement de travaux.
Dans tous les autres cas, c’est à Enedis de procéder à l’élagage. Le Code de l’énergie lui donne le droit de couper les arbres et les branches proches du réseau électrique et susceptibles d’occasionner des courts-circuits ou des avaries.
Enedis doit vous informer de son intervention. Le bois et les branches coupés sont ensuite rangés, puis laissés à votre disposition en bordure de tranchée. Si l’entreprise donne son accord, les branchages peuvent être enlevés à votre demande.
Bon à savoir
Vous devrez profiter de l’élagage pour augmenter d’au minimum un mètre la distance entre l’arbre et la ligne haute tension (norme NFC 11-201).