Je crée une association. Comment faire ? Comment la déclarer ?
VOUS SOUHAITEZ CRÉER UNE ASSOCIATION SUR LA COMMUNE
Tous les renseignements sur la démarche à suivre et les documents à remplir sont disponibles ci-dessous. Vous pouvez également vous les procurer sur le site du Service public.
- Explications, renseignements et liens utiles
- Déclaration création association – Cerfa 13973-04
- Déclaration composition du bureau – Cerfa 13971-03
- Déclaration membres union/fédération d’associations – Cerfa 13969-01
- Modifications association – Cerfa 13972-03
- Exemple statuts association loi 1901
- Exemple statuts association d’utilité publique
- Exemple règlement intérieur
Vous pouvez également vous rendre directement en mairie, au service communication, qui vous fournira les documents à remplir si vous n’avez pas possibilité d’imprimer.
VOUS VENEZ DE CRÉER VOTRE ASSOCIATION SUR LA COMMUNE DE BERSON ?
Pensez à venir vous inscrire en mairie ou par mail en nous communiquant une copie de votre dossier complet pour faire partie de la liste des associations Bersonnaises.
Vous pouvez également vous adresser en mairie pour récupérer vos fichiers numériques de demande de subvention.