Concession cimetière

Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?

 

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium : bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées.

L’acte de concession signé avec la commune précise les bénéficiaires et la durée de la concession.

 

Qui peut acquérir une concession ?

Pour avoir le droit d’être inhumé à Berson, il faut être dans l’une des situations suivantes :

  • Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne
  • Être domicilié dans la commune
  • Être inscrit ou remplir les conditions pour être inscrit sur les listes électorales de la commune si on habite à l’étranger
  • Bénéficier d’une concession familiale

Si vous n’êtes pas dans l’une de ces situations, vous avez le droit de demander une concession dans la commune.

 

Quels sont les différents types de concession ?

Les concessions se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées :

  • Individuelle, c’est-à-dire réservée à la personne qui l’a acquise
  • Collective (ou nominative), c’est-à-dire réservée aux personnes désignées dans l’acte de concession
  • Familiale, c’est-à-dire réservée à la personne (le fondateur) qui l’a acquise et aux membres de sa famille

La concession est un simple droit d’usage. La commune reste propriétaire du terrain.

 

Combien coûte une concession ?

Le prix d’une concession est fixé par le conseil municipal. Il varie d’une commune à l’autre.
Le prix peut aussi varier en fonction de l’emplacement de la concession.

Une case ou cavurne dans un colombarium est aussi une concession funéraire. Les règles sont les mêmes.

Pour tous renseignements concernant l’achat ou les travaux d’une concession, une autorisation est obligatoire. Adressez-vous au service population de la mairie.

 

La commune peut-elle reprendre une concession ?

La commune peut reprendre une concession dans les cas suivants :

Non-renouvellement d’une concession à durée limitée
Si vous ne demandez pas le renouvellement d’une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre. La reprise peut intervenir après un délai de 2 années suivant l’échéance de la concession. La mairie vous informe de son intention de reprendre la concession par courrier ou par l’installation d’un panneau au pied de la sépulture.

Concession en état d’abandon
Si vous laissez gravement se dégrader une concession (monument qui s’affaisse, par exemple), la commune peut constater son état d’abandon (aspect indécent ou délabré).
Elle peut entamer une procédure de reprise si les 4 conditions suivantes sont réunies :

  • La concession a plus de 30 ans
  • La dernière inhumation remonte à 10 ans au moins
  • La famille ou la personne chargée de l’entretien de la concession est informée
  • Un délai d’attente de 1 an à partir du constat d’abandon est respecté

À noter
Si une personne morte pour la France est inhumée dans la concession, un délai minimal de 50 ans doit être respecté à compter de son inhumation.

La mairie prévient, si elle les connaît, les personnes suivantes :

  • Descendants (ou successeurs) des fondateurs de la concession
  • Éventuellement, personnes chargées de l’entretien de la concession

À savoir  
Si l’adresse de la famille est inconnue, un avis est affiché à la mairie et à la porte du cimetière.