Les troubles de voisinages
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
► Bruits de voisinage liés au comportement
► Bruits d’activités professionnelles (chantier, bar…)
► Nuisances olfactives (odeurs)
Arrêté préfectoral relatif aux bruits du voisinage
Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Il est l’une des préoccupations majeures de la vie quotidienne.
L’arrêté préfectoral du 05 octobre 2009 relatif aux bruits de voisinage a été abrogé et remplacé le 22 avril 2016 par l’arrêté présent :
A noter
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers, à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les tondeuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, tronçonneuses, etc…ne peuvent être accomplis que durant les horaires suivants :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
- Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00
