Démarches Administratives

Pour toutes vos démarches administratives en ligne vous pouvez aller sur le site A.N.T.S (Agence Nationale de Titre Sécurisé) ou sur France Connect.

Vous devrez créer un compte avec un identifiant et un mot de passe pour y accéder.

 

Demande de copie d’acte de naissance, mariage ou décès

Les copies d’acte de naissance, de mariage, de décès peuvent être retirées sur place ou par voie postale au service état civil de la mairie.

Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pièces à fournir :

  • Photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité

Vous envisagez de vous marier à Berson, votre dossier est à retirer à la mairie

Pièces à fournir :

  • Extraits d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
  • Un justificatif de domicile
  • Vos pièces d’identité en cours de validité
  • Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat)
  • La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d’identité (les témoins doivent obligatoirement être majeurs)

Pacte civil de solidarité

A compter du 1er novembre 2017, les PACS seront enregistrés dans la mairie de la résidence commune.

Le guide des futurs PACSÉS est à retirer en Mairie.

Déclaration de reconnaissance

La déclaration de reconnaissance s’effectue à la Mairie où vous habitez avant la naissance de l’enfant. Les pièces à fournir sont la Carte Nationale d’Identité du père et de la mère et un justificatif de domicile. Les professions respectives seront demandées.

Déclaration du choix de nom

Loi du 18 juin 2003 – ordonnance du 4 juillet 2005 relative à l’attribution du nom de famille.
L’enfant né à partir du 1er Janvier 2005 peut porter soit :

  • Le nom du père
  • Le nom de la mère
  • Le double nom (ordre choisi par les parents) à condition que sa filiation soit établie à l’égard de ses parents au plus tard le jour de sa naissance et sur présentation d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents.

Baptême civil

Pour toute demande de cérémonie de baptême civil, veuillez vous adresser à l’accueil de la mairie pour fixer l’heure et la date et retirer le dossier.

Pièces à fournir :

  • Parents : pièces d’identité, livret de famille, justificatif de domicile
  • Enfant : un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois
  • Parrain et Marraine :  pièce d’identité, justificatif de domicile

Le recensement citoyen

Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.

Lieu : mairie du domicile

Pièces à fournir :

  • Livret de famille,
  • Carte d’identité,
  • Livret de famille

Cimetière

Pour tous renseignements concernant l’achat ou les travaux d’une concession une autorisation es obligatoire merci de vous adresser au Service Cimetière de la Mairie.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter dans votre commune de résidence, vous devez être inscrits sur les listes électorales.

La date limite d’inscription est fixée au 31 mars de cette année pour être inscrit pour les élections européennes.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).

Pour vous inscrire, présentez-vous à la mairie munie d’une pièce d’identité, ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, avis d’imposition …).

Pour les ressortissants européens, n’oubliez pas de vous inscrire avant le 31 mars 2019 pour pouvoir voter aux prochaines Elections Européennes de 2019.

Télé alerte

La Municipalité a mis en place un système d’alerte à la population par un automate d’appel.

Ainsi, en cas de risque naturel, technologique ou sanitaire, toute la population Bersonnaise sera prévenue dans l’heure qui suit le mouvement d’alerte émanant de la Préfecture.

Ce service pourra être aussi utilisé pour prévenir une catégorie de la population sur un événement (ex : message destiné aux parents d’élèves de l’école de Berson, ou destiné aux personnes âgées de + de 65 ans dans le cadre de la canicule, etc).

Ces messages seront diffusés par téléphone fixe ou portable, télécopie, par sms ou par mail.

En tant qu’habitants de Berson, nous avons besoin de connaître vos coordonnées.

Ces données sont recueillies au secrétariat de la Mairie à titre tout-à-fait confidentiel et ne seront, à aucun moment, communiquées à des tiers ou utilisées à des fins publicitaires ou autres.

Carte Nationale d’identité et Passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect

Vous devez vous rendre essentiellement dans les Mairies de : BLAYE, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE, SAINT-SAVIN-DE-BLAYE, SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC ou tout autre Mairie munie du dispositif de recueil des empreintes. Un rendez-vous doit être pris au préalable pour finaliser la demande avec les pièces justificatives demandées (les pièces à fournir sont consultables sur le site service public.fr).

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.

Papiers du véhicule

ATTENTION : plus aucune demande n’est traitée par les communes, toutes les démarches se font en ligne :

Autorisation de sortie de territoire

 Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire. Le formulaire d’autorisation de sortie de territoire est disponible en Mairie.

 

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