Demande de copie intégrale
La demande est à faire auprès de la mairie du lieu de décès.
COMMENT OBTENIR un ACTE DE Décès ?
Par internet
► Accès à la démarche en ligne
Par courrier
Vous pouvez faire la demande par courrier en indiquant les noms et prénoms du défunt et la date du décès.
Pièces à fournir : aucun document n’est exigé.
Vous recevrez le document par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier.
Sur place
Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les noms et prénoms du défunt et la date du décès.
Pièces à fournir : aucun document n’est exigé.
L’acte de décès vous est remis immédiatement.
QUI PEUT DEMANDER UN ACTE DE décès ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Que mentionne la copie intégral d’un acte de décès ?
La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations qui figure dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.
Elle mentionne les éléments suivants :
- Date, heure et lieu du décès
- Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
- Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
- Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de pacs
- Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)
Le décès est mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt.