Démarches Administratives

Responsable du service Population : Madame Corinne BLONDY
Joignable par téléphone, mail ou directement à l’accueil de la Mairie.
   population@mairieberson.fr
   05 57 64 35 04

 

Pour toutes vos démarches administratives en ligne vous pouvez aller sur le site A.N.T.S (Agence Nationale de Titre Sécurisé) ou sur France Connect. Vous devrez créer un compte avec un identifiant et un mot de passe pour y accéder.

 

Papiers du véhicule

Les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne. Vous pouvez les effectuer :

• Immatriculation A.N.T.S
• Démarches Ministère de l’intérieur
• Avec l’aide d’un professionnel habilité au SIV : garagistes près de Berson

Soyez vigilants ! Des sites frauduleux faisant payer les demandes de certificat d’immatriculation sont nombreux sur internet : consultez ce manuel explicatif pour éviter les arnaques.
En cas de perte de carte grise, retrouvez dans cette notice explicative comment faire votre demande de duplicata.

Nouveau : le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

• Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
• Comment lire et décrypter sa carte grise ? 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Réservez votre stage de récupération de points au permis de conduire sur le site internet : Stage de récupération de point

Carte Nationale d’identité et Passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect

Vous devez vous rendre essentiellement dans les Mairies de :

• BLAYE,
• SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE,
• SAINT-SAVIN-DE-BLAYE,
• SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC,
• AMBARES,
• LORMONT,
• CENON,
• LIBOURNE ou tout autre Mairie munie du dispositif de recueil des empreintes.

Un rendez-vous doit être pris au préalable pour finaliser la demande avec les pièces justificatives demandées (les pièces à fournir sont consultables sur le site service public.fr).
La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.

 

 

Demande de copie d’acte de naissance, mariage ou décès

Les copies d’acte de naissance, de mariage, de décès peuvent être retirées sur place ou par voie postale au service Population de la mairie. Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pièces à fournir :

• Photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité

 

 

Vous envisagez de vous marier à Berson, votre dossier est à retirer à la Mairie

Pièces à fournir :

• Extraits d’acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage,
• Un justificatif de domicile,
• Vos pièces d’identité en cours de validité,
• Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat),
• La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d’identité (les témoins doivent obligatoirement être majeurs).

 

 

Pacte civil de solidarité

A compter du 1^er novembre 2017, les PACS seront enregistrés dans la Mairie de la résidence commune. Le guide des futurs PACSÉS est à retirer en Mairie.

Pièces à fournir :

• Convention-type de PACS  – cerfa n°15726*02 ,
• Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune – cerfa n°15725*03 ,
• Acte de naissance de moins de 3 mois : copie intégrale ou extrait avec filiation,
• Pièce d’identité en cours de validité : original et copie.

 

 

Déclaration de reconnaissance

La déclaration de reconnaissance s’effectue à la Mairie où vous habitez avant la naissance de l’enfant.

Pièces à fournir : les professions respectives seront demandées.

• Carte Nationale d’Identité du père et de la mère,
• Justificatif de domicile.

 

 

Déclaration du choix de nom

Loi du 18 juin 2003 – ordonnance du 4 juillet 2005 relative à l’attribution du nom de famille.

L’enfant né à partir du 1er Janvier 2005 peut porter soit :

• Le nom du père,
• Le nom de la mère,
• Le double nom (ordre choisi par les parents) à condition que sa filiation soit établie à l’égard de ses parents au plus tard le jour de sa naissance et sur présentation d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents.

 

 

 

Baptême civil

Pour toute demande de cérémonie de baptême civil, veuillez vous adresser au service Population de la Mairie pour fixer l’heure, la date et retirer le dossier.

Pièces à fournir :

• Parents : pièces d’identité, livret de famille, justificatif de domicile,
• Enfant : un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois,
• Parrain et Marraine : pièce d’identité, justificatif de domicile.

 

 

Le recensement citoyen

Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16^ème anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.

Lieu : Mairie du domicile
Pièces à fournir :

• Carte d’identité,
• Livret de famille

 

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter dans votre commune de résidence, vous devez être inscrits sur les listes électorales.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Pour vous inscrire, présentez-vous à la Mairie ou sur le site du service public, onglet « service en ligne ».

Pièces à fournir :

• Demande d’inscription sur les listes électorales – Cerfa 12669*02
• Carte d’identité en cours de validité,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, avis d’imposition …)

 

 

Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire. Le formulaire d’autorisation de sortie de territoire est disponible en Mairie ou sur le site du service public.

 

 

Cimetière

Pour tous renseignements concernant l’achat ou les travaux d’une concession, une autorisation est obligatoire. Merci de vous adresser au service Population de la Mairie.

Tarifs des concessions