Consultations en cours
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Pour effectuer ses achats, la commune de Berson lance régulièrement des consultations dans le cadre réglementaire défini par le code des marchés publics.
Vous êtes fournisseur ou entrepreneur, vous souhaitez travailler avec la commune, rejoignez-nous sur la plateforme de dématérialisation des Marchés Publics.
Conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d’application n° 2016-360, et selon le montant et le type de prestations (fournitures, services, travaux) les procédures sont différentes.
L’ensemble des Marchés Publics bénéficie d’une mise en concurrence, y compris les dossiers de faibles montants.
Sur cette page vous pouvez :
- Vous informer des procédures,
- Prendre connaissance des consultations en cours,
- Télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE).
Procédures
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
En dessous des seuils européens, les collectivités ont la possibilité de procéder à leurs achats en appliquant les modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par le pouvoir adjudicateur ( la mairie ).
A Berson, un « Groupe achats » analyse les dossiers.
La mairie procède à une consultation sur la base d’un cahier des charges techniques.
- Jusqu’à 214 000 € H.T pour les marchés de fournitures et services ;
- Jusqu’à 5 350 000 € H.T pour les travaux et les contrats de concessions.
Suivant le montant du marché la parution est différente :
- Sur le site internet de la ville,
- Sur le site Marchesonline,
- Sur un journal d’annonces légales,
- Par un avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP,
- Par un affichage extérieur.
Marchés formalisés (appels d’offres)
La procédure d’appel d’offres s’applique au-delà des seuils européens :
- A partir de 214 000 € H.T. pour les marchés de fournitures et services,
- A partir de 5 350 000 € H.T. pour les marchés de travaux.
La commission d’appel d’offres analyse et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères pondérés figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE ).
Le marché est attribué en Conseil municipal.