Demande de copie intégrale ou d’extrait
La demande est à faire auprès de la mairie du lieu du mariage.
COMMENT OBTENIR MON ACTE DE MARIAGE ?
Par internet
► Accès à la démarche en ligne
Par courrier
- Extrait de naissance sans filiation : indiquer date du mariage, noms de famille, prénoms des époux.
- Copie intégrale ou votre extrait avec filiation : indiquer date du mariage, noms de famille, prénoms des époux ainsi que les noms et prénoms de leurs parents.
Pièces à fournir : photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité.
Si vous faites une demande pour une autre personne, vous devrez indiquer vos coordonnées.
Vous recevrez le document par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier.
Sur place
- Extrait de naissance sans filiation : indiquer date du mariage, noms de famille, prénoms des époux.
- Copie intégrale ou votre extrait avec filiation : indiquer date du mariage, noms de famille, prénoms des époux ainsi que les noms et prénoms de leurs parents.
Pièces à fournir : photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité.
Si vous faites une demande pour une autre personne, vous devrez indiquer vos coordonnées.
Le document vous est délivré immédiatement.
QUI PEUT DEMANDER UN ACTE DE MARIAGE ?
Vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de mariage si vous êtes une des personnes suivantes :
- Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
- Époux, épouse ou partenaire de pacs
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
- Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d’un client)
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
- 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref
Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’un acte de mariage, sans avoir à justifier sa demande.
QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES ENTRE LES ACTES ?
Copie intégrale
Reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte, notamment, les informations suivantes :
- Noms, prénoms, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
- Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
- Mentions marginales lorsqu’elles existent
Extrait avec filiation
Synthèse des informations figurant dans l’acte inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte les informations suivantes :
- Noms, prénoms, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
- Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
- Mentions marginales lorsqu’elles existent
Extrait sans filiation
Synthèse des informations figurant dans l’acte inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu’elles existent.