Dans le but de facilité vos démarches administratives lorsque vous organisez une manifestation/événement avec votre association, nous vous avons regrouper les différentes déclarations à effectuer auprès des différentes administrations.
Les documents CERFA vous indiquent à qui adresser la déclaration, les pièces à joindre au dossier pour qu’il soit complet ainsi que des liens utiles pour vous aider.
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, certaines informations peuvent être modifiées. Veuillez contacter le service Communication de la ville au 05 57 64 35 04 ou par mail communication@mairieberson.fr pour toutes informations.
Organisation d’événement
Dès qu’une manifestation se déroule sur la voie publique et/ou qu’elle accueille du public, une demande d’autorisation à la Mairie 3 jours francs au moins et 15 jours francs au plus avant la date de la manifestation est indispensable.
Outre cette demande, toute manifestation doit faire l’objet d’une déclaration au sens de la circulaire préfectorale du 24 mars 2017. Vous devez ainsi remplir une fiche de déclaration de manifestation auprès de la Mairie et la transmettre aux services concernées (Gendarmerie et Pompiers)
Déclaration manifestation pour – de 2000 participants et entre 2000 et 5000 participants
Déclaration manifestation pour + de 5000 participants
Si besoin pour déclaration, plans : Foyer Rural • Avenue de la Libération • Bourg et alentours • Stade et Foyer Rural
Délais de dépôt : varie en fonction de la nature de la manifestation et du nombre de participants
Une attestation d’assurance devra également jointe à la déclaration.
Demande autorisation buvette temporaire
Demande autorisation : demande préalable auprès du Maire
Délais de dépôt : minimum 1 mois avant
Débits de boissons : associations règles applicables
Affiche obligatoire : protection des mineurs
Demande d’autorisation auprès de la SACEM
La diffusion de musique, même sur support enregistré (CD, vinyle, fichiers numériques, radio, TV…), requiert l’autorisation de la SACEM dans le respect du droit d’auteur. Cette demande doit être envoyée 10 jours avant la date de la soirée et donne lieu au paiement des droits d’auteur et de droits complémentaires (si la soirée a lieu dans un lieu public) dont les montants dépendent du prix des couverts et du nombre de convives.
L’autorisation est délivrée après paiement des droits.
Vide-greniers, brocantes ou bourses aux vêtements
Déclaration : CERFA n°13939*01
Délais de dépôt : minimum 3 mois à avant sur le domaine public et minimum 15 jours avant dans un lieu privé
Registres : particuliers • professionnels
Attestation inscription : déclaration sur l’honneur
Lotos, loteries ou tombolas
- Lotos traditionnelles
Demande autorisation : demande préalable auprès du Maire
Délais de dépôt : minimum 3 jours et 15 jours francs avant
- Loteries destinées à des actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d’activités sportives à but non lucratif
Demande autorisation : CERFA n°11823*03
Délais de dépôt : minimum 1 mois avant
Manifestations sportives non motorisées : pédestre, équestre, combinée
- Manifestation sans classement, ni chronométrage et horaire fixé à l’avance
Déclaration : CERFA n°15825*02
Délais de dépôt : minimum 1 mois avant
Seul déclaratif : plus de 100 participants
- Manifestation avec classement, chronométrage et horaire fixé à l’avance
Déclaration : CERFA n°15824*03
Délais de dépôt : minimum 2 mois avant, ou 3 mois avant si la manifestation a lieu sur le territoire de plusieurs départements
Seul déclaratif : aucun
Manifestations sportives non motorisées : cycliste et combinée
- Manifestation sans classement, ni chronométrage et horaire fixé à l’avance
Déclaration : CERFA n°15826*01
Délais de dépôt : minimum 1 mois avant
Seul déclaratif : plus de 100 participants
- Manifestation avec classement, chronométrage et horaire fixé à l’avance
Déclaration : CERFA n°15827*02
Délais de dépôt : minimum 2 mois avant, ou 3 mois avant si la manifestation a lieu sur le territoire de plusieurs départements
Seul déclaratif : aucun
Manifestations sportives motorisées
- Concentration de véhicules
Déclaration : CERFA n°15848*01
Délais de dépôt : minimum 2 mois avant
Seul déclaratif : plus de 50 participants
- Manifestation avec participation de véhicules terrestres à moteurs sur circuit non homologué
Déclaration : CERFA n°15847*01
Délais de dépôt : minimum 3 mois avant
Seul déclaratif : aucun
- Manifestation avec participation de véhicules terrestres à moteurs sur circuit homologué
Déclaration : CERFA n°15862*01
Délais de dépôt : minimum 2 mois avant
Seul déclaratif : aucun
- Demande homologation de circuit permanent
Déclaration : CERFA n°15849*01
Délais de dépôt : minimum 2 mois avant la date prévue de la première utilisation et de la date de fin de validité de l’homologation en vigueur
Liens utiles
helloasso.com • bourse-aux-vetements.org • vide-greniers.org • agenda-loto.net • vide-maisons.org • service-public.fr
