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Les fichiers à télécharger sont disponibles en bas de page.

Le PLUi-H : le document d’urbanisme unique de nos 20 communes

Approuvé le 17 décembre 2025 en conseil communautaire, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est le document d’urbanisme unique qui encadre l’aménagement des 20 communes de la Communauté de Communes.

Qu’est-ce qu’un PLUi-H ?

Le PLUi-H regroupe deux volets complémentaires.

  • Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) établit un diagnostic, identifie les enjeux et fixe les règles d’occupation du sol qui serviront de référence lors de l’instruction des autorisations d'urbanisme. Il remplace depuis son approbation l’ensemble des documents communaux existants.
  • Le Programme Local de l’Habitat (PLH), quant à lui, définit un programme d’actions en matière d’habitat, avec notamment un accent fort sur la lutte contre l’habitat indigne et l’adaptation de l’offre aux besoins locaux.

À savoir

Excepté pour les constructions de très faible ampleur, toutes les constructions, même celles ne comportant pas de fondations, sont soumises à une autorisation d'urbanisme.

La réalisation de travaux sans autorisation d’urbanisme constitue une infraction passible de poursuites pénales (Article L480-4 du Code de l’Urbanisme).

 

Vous pouvez déposer votre dossier de demande d'autorisation en mairie, au service urbanisme, ou bien déposer votre dossier directement en ligne via le lien suivant : 

► Démarche en ligne - SDEEG Sirap

Consulter le PLUi-H approuvé

Le PLUi-H est consultable en format papier, aux jours et heures habituels d’ouverture du public, au siège de la Communauté de communes de Blaye.

Le dossier complet en format numérique est, quant à lui, consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

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En cliquant sur le lien, vous accédez à un porte-documents qui regroupe les liens d’accès vers les 8 tomes du PLUi-H. Il vous suffit ensuite de sélectionner le tome souhaité pour ouvrir directement le document correspondant.

 

Certains documents étant très lourds, leur affichage et leur téléchargement peuvent prendre un certain temps. Merci de votre compréhension.

Visualiser ma parcelle

Le PLUi-H classe le territoire en différentes zones (urbaines mixtes, économiques, à urbaniser, agricoles ou naturelles) et définit pour chacune les règles d’urbanisme, comme l’implantation et la hauteur des constructions...etc.

 

► Cartographie sur geoportail-urbanisme

Contact en mairie

Responsable du service urbanisme et voirie

Véronique Gaunie

Service ouvert au public uniquement sur rendez-vous ou par appel téléphonique les lundis, mardis et jeudis de 14h à 17h.

 
☎ 05 57 64 35 04 : pour prendre rendez-vous.

✉ urbanisme@mairieberson.fr

Liste de documents

Document(s) sous forme PDF : règlement PLUi-H

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