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Les fichiers à télécharger sont disponibles en bas de page.

Le budget d’une commune est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses.

 

En France, le premier budget voté dans l’année est appelé budget primitif.

 

Celui-ci porte sur l’entièreté d’un exercice budgétaire, c’est-à-dire un an. Il s’agit donc d’un budget prévisionnel, qui nécessite souvent d’être adapté en cours d’année. Le conseil municipal vote alors un budget supplémentaire ou des décisions modificatives.

Le budget communal est structuré en deux sections

Section de fonctionnement

Elle retrace les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion courante de la collectivité (électricité, chauffage, fournitures diverses, charges de personnel, produits des diverses tarifications, impôts locaux, dotations de l'Eat, etc.)

Section d'investissement

Elle reprend les dépenses liées au remboursement du capital de la dette, les acquisitions diverses et les travaux et projets de l’année.

En recette, on retrouve des ressources comme les subventions obtenues, les emprunts réalisés, le remboursement de la TVA, etc. 

A l’intérieur de chaque section, les dépenses sont classées suivant leur nature.

Liste de documents

Document(s) sous forme PDF : budgets primitifs

Document(s) sous forme PDF : étude financière

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