Déclaration de travaux à proximité de réseaux
Vous souhaitez entreprendre des travaux au sein d’une propriété privée ?
Les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques sont à déclarer pour éviter les risques d’endommagement.
La déclaration est envoyée à tous les exploitants de réseaux concernés.
Le responsable de projet (personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés) fait une déclaration de travaux (DT).
L’exécutant des travaux fait ensuite une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).
Dans certains cas, le responsable de projet et l’exécutant envoient une DT-DICT conjointe.
- Construire un garage, réaliser une extension…
- Installer un portail, un arrosage enterré…
- Poser de nouvelles plantations, élaguer des arbres…
- Creuser une piscine, un puits ou une cave…
Vous devez déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains par le biais du téléservice réseaux et canalisations.
Vous avez également la possibilité de compléter les formulaires Cerfa disponibles en bas de page.
► Plus d’informations sur le site du service public
Quand est-ce que la mairie est concernée par ces travaux ?
Vous devez faire une DT-DICT auprès de la mairie lorsque vos travaux empiètent sur une voie communale et peuvent affecter la circulation. Le service voirie pourra vous délivrer une autorisation afin de fermer temporairement la circulation pour que vous puissiez mener à bien vos travaux sans danger.
Par exemple :
- Vous élaguez des arbres sur votre terrain, la mairie n’est pas concernée.
- Vous élaguez des arbres en bordure de votre terrain menant sur la voirie, la mairie est concernée.
À noter
Si vos travaux empiètent sur la voirie et que votre terrain est en bordure d’une route départementale, vous devez faire votre déclaration au Centre Routier Départemental (CRD) de Haute Gironde.
Adresse postale : 2 ZA de la tonnelle 33390 Saint-Martin-Lacaussade
☎ 05 57 42 62 10
Liste de documents
