Autorisation sortie de territoire
Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire (AST).
Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l’AST....
Carte d'identité et passeport
Pour demander une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement,… etc.
En vue de simplifier vos démarches, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne...
Certificat d'hérédité
Le certificat d’hérédité a été supprimé par la loi 2017-177 du 16 février 2015 relative à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
La Mairie de Berson ne délivre plus de certificat d’hérédité. La délivrance de ces...
Certificat d'immatriculation
Tous les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne et diffères en fonction de votre situation...
Concession cimetière
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium : bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées.
L’acte de concession signé avec la commune...
État-civil
L’état civil regroupe l’ensemble des actes officiels qui constatent les événements majeurs de la vie d’une personne : naissance, mariage, reconnaissance d’un enfant, divorce ou décès.
Établis et conservés par la mairie, ces documents font foi juridiquement et permettent de prouver l’identité et la situation familiale....
Listes électorales
Pour pouvoir voter dans votre commune de résidence, vous devez être inscrits sur les listes électorales.
Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à l’âge de 18 ans...
Location de salle
La mairie de Berson propose à la location deux salles, accessibles tout au long de l’année, afin d’accueillir vos divers événements : le foyer rural et l'ancienne mairie.
Pour procéder à la réservation d'une salle, une demande doit être adressée par courrier ou...
Recensement citoyen
Tout citoyen français, dès l’âge de 16 ans, est tenu de procéder au recensement citoyen obligatoire, indispensable pour participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Le recensement peut être effectué en ligne ou à la mairie de votre commune de domicile...
Urbanisme et voirie
Excepté pour les constructions de très faible ampleur, toutes les constructions, même celles ne comportant pas de fondations, sont soumises à une autorisation d’urbanisme.
Les autorisations d’urbanisme délivrées par la mairie doivent obligatoirement être conformes au Plan Local d’Urbanisme intercommunal...
P
L
