La Commune de Berson accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à assurer un niveau de protection conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de la mairie de Berson sur les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son utilisation.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Commune de Berson
11 Avenue de la Libération 33390 Berson, France
☎ 05 57 64 35 04
✉ population@mairieberson.fr

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom ;

• Adresse électronique ;

• Numéro de téléphone (si renseigné) ;

• Objet de la demande ;

• Contenu du message.

Les champs obligatoires sont signalés lors de la saisie.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes adressées à la mairie ;

• assurer le suivi des échanges avec les administrés ;

• orienter les demandes vers les services compétents.

Les données ne sont utilisées à aucune fin commerciale ou publicitaire.

Le traitement est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public relevant des compétences de la Commune de Berson et, selon les cas, sur le consentement de l'usager lorsqu'il choisit de transmettre ses informations via le formulaire de contact.

Les données sont accessibles uniquement :

• aux agents habilités de la Commune de Berson ;

• aux services municipaux concernés par la demande.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange avec l'usager, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée différente.

La Commune de Berson met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d'empêcher leur perte, leur altération ou leur accès non autorisé.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

Commune de Berson
11 Avenue de la Libération 33390 Berson, France

✉ population@mairieberson.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

Le site de la Commune de Berson utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi statistique n'est actuellement déployé.

Si un outil de mesure d'audience tel que Google Analytics est mis en place à l'avenir, cette politique sera mise à jour et le consentement des utilisateurs sera recueilli conformément à la réglementation applicable.