Engagement de la Commune de Berson
La Commune de Berson s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet de la Commune de Berson.
État de conformité
Le site de la Commune de Berson est actuellement :
Non conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
Cette déclaration est établie en l'absence d'audit de conformité.
Résultats des tests
Aucun audit complet de conformité au RGAA n'a été réalisé à ce jour.
Par conséquent, il n'est pas possible de déterminer précisément le taux de conformité du site.
Contenus non accessibles
En l'absence d'audit, les non-conformités éventuelles ne sont pas encore identifiées de manière exhaustive.
Les points suivants peuvent notamment nécessiter des améliorations :
-
alternatives textuelles des images ;
-
structure des titres et des contenus ;
-
contrastes de couleurs ;
-
navigation au clavier ;
-
compatibilité avec les lecteurs d'écran ;
-
accessibilité des documents téléchargeables.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 9 juin 2026.
Elle sera mise à jour à l'issue d'un audit d'accessibilité ou lors d'une refonte importante du site.
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la mairie afin d'obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme.
Commune de Berson
11 Avenue de la Libération 33390 Berson, France
☎ 05 57 64 35 04
✉ population@mairieberson.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir :
Le Défenseur des droits
Par courrier :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Ou via le site internet du Défenseur des droits.
Schéma pluriannuel et plan d'action
Conformément à la réglementation, la Commune de Berson s'engage à améliorer progressivement l'accessibilité numérique de son site internet.
Le schéma pluriannuel d'accessibilité et le plan annuel d'actions seront publiés dès leur élaboration.
