Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire.

Le formulaire d’autorisation de sortie de territoire est disponible en Mairie ou sur le site du service public.

 

Social media & sharing icons powered by UltimatelySocial
Facebook
Instagram