Votre enfant mineur doit se rendre à l’étranger
Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire (AST).
Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l’AST.
Parent français, étranger européen (UE + EEE + Suisse)
L’enfant qui voyage à l’étranger, non accompagné par un titulaire de l’autorité parental doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire signé par une personne ayant l’autorité parentale
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport +et visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire : carte d’identité (recto-verso), passeport ou titre de séjour.
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne ayant l’autorité parentale.
Parent étranger d’une autre nationalité
Si le parent qui établit et signe l’AST est étranger, l’enfant qui voyage non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire signé par une personne ayant l’autorité parentale
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport et visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Bon à savoir
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière. Y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.
Covid-19 : connaître les règles du pays de destination
Selon le pays de destination, une attestation de vaccination, un certificat de test négatif ou de rétablissement au format européen peut être exigé.
Consultez le site officiel et la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.