Règlementations

BRUIT DE VOISINAGE : arrêté  préfectoral du 22 avril 2016

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers, à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les tondeuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, tronçonneuses, etc…ne peuvent être accomplis que durant les horaires suivants :

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30

Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00

 

 STATIONNEMENT ECOLE

Depuis la rentrée 2018, le stationnement devant l’école est formellement interdit pour des raisons de sécurité routière et de faciliter de circulation. Des bandes jaunes de signalisation ont été réalisées sur la chaussée afin de vous informer qu’aucun arrêt ni stationnement ne peuvent être effectués dans la totalité de l’avenue de la Libération. Des places de parking sont à votre disposition pour garer vos véhicules.

 

LE PORT DU CASQUE

Depuis le 23 mars 2017, les conducteurs et passagers de cycles âgés de moins de 12 ans ont l’obligation de porter, en circulation, un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé et sanctionné par les forces de l’ordre.

Décret n°2016-1800 du 21 décembre 2016, JO du 22 décembre 2016.

 

DÉCLARATION DES RUCHES

Tous les ans, chaque propriétaire ou détenteur de ruches est tenu de déclarer ses ruches en précisant leur nombre et leur emplacement. Cette déclaration doit être effectuée entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année en cours, que le cheptel ait évolué ou non.

Déclaration en ligne ou formulaire cerfa 13995*04 à télécharger sur le site www.service-public.fr

 

L’ÉLAGAGE

En tant que propriétaire, vous avez la responsabilité d’élaguer les branches et les haies qui surplombent ou débordent sur le domaine public (trottoir, route, fossés…). Pour cela, vous pouvez :

  • Confier votre élagage a une entreprise spécialisée, c’est elle qui effectue les démarches administratives. (l’obtention d’une autorisation par arrêté du Maire est obligatoire.)
  • Effectuer vous-même l’élagage et respecter la réglementation en vigueur (demande de travaux et déclaration d’intention de commencement des travaux disponibles en mairie) et suivre les mesures de sécurité indiquées par ERDF. Vous devez respecter les distances d’élagage et de taille de haies. (une branche à proximité d’une ligne sous tension devient dangereuse à moins d’un mètre).

A savoir : lorsque la chute d’arbres occasionne des dégâts sur les lignes situées sur le domaine public, ERDF facture le montant de la réparation (en moyenne 6000 €).

 

AGRESSIONS CANINES

Votre chien n’est pas méchant, il peut cependant se montrer imprévisible ou être effrayé. Et un chien qui a peur est un chien potentiellement dangereux. Les propriétaires de chiens sont pénalement responsables des dommages causés. (Contravention ou délit : art.R623-du Code Pénal)

Voici quelques conseils simples qui vous permettront de réduire les risques d’agressions :

  • Assurez-vous que votre chien ne peut pas s’échapper de votre propriété en veillant à la bonne hauteur de votre portail et au bon entretien de vos clôtures.
  • Assurez-vous que votre boîte aux lettres et votre sonnette sont accessibles mais bien hors de portée de votre chien.
  • Si votre chien s’échappe, surtout ne courez pas derrière votre animal. Restez plutôt à distance et rappeler fermement votre chien.

FOURRIÈRE ANIMALIÈRE

Pour signaler un animal errant ou blessé sur la commune, les administrés doivent téléphoner au secrétariat de la Mairie aux jours et heures d’ouverture suivants :

Lundi, Mardi et Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

Mercredi de 9h à 12h

Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

La Mairie par la suite joindra la société TRANS AMIS afin qu’ils interviennent.

 

INCINÉRATION DÉCHETS VERTS

Par décision du Préfet de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes,

Dans le cadre du nouveau règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies, le brûlage des déchets vers est formellement interdit en tout lieu et en toute période. Il existe d’autres solutions telles que le broyage, le compostage ou encore la déchetterie.

 

RECOMMANDATION CANICULE

Votre santé est en danger lorsque la température extérieure est plus élevée que la température habituelle dans votre région, que celle-ci ne descend pas, ou très peu la nuit, et lorsque cela dure 3 jours ou plus. La canicule peut entraîner des accidents graves et même mortels.

Le Plan National Canicule est composé de 4 niveaux, correspondant aux seuils de vigilance météorologique :

Niveau 1 : veille saisonnière

Niveau 2 : avertissement chaleur

Niveau 3 : alerte canicule

Niveau 4 : mobilité maximale

Lors de périodes de fortes chaleurs, les bons réflexes à adopter sont :

  • Boire régulièrement de l’eau
  • S’hydrater la peau
  • Eviter les efforts physiques
  • Ne pas boire d’alcool
  • Maintenir sa maison au frais en fermant les volets le jour

En cas de malaise, appelez le 15.

Pour en savoir plus, contactez Canicule Service Info au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Vous pouvez également consulter la météo sur www.meteo.fr et la carte de vigilance  www.sante.gouv.fr/canicule

 

DÉSHERBAGE

Pour protéger votre santé et l’environnement, la réglementation concernant l’utilisation des pesticides chimiques évolue.

Depuis le 1er janvier 2019, vous ne pouvez plus acheter, utiliser et stocker des pesticides chimiques pour jardiner ou désherber. Issue de la loi Labbé, cette interdiction concerne également les collectivités qui n’ont plus le droit depuis le 1er janvier 2017 d’utiliser les pesticides chimiques sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public.

Des solutions alternatives existent ! Planter des plantes locales, au bon endroit selon l’exposition et la nature du sol – cultiver à proximité les unes des autres des plantes qui s’apportent des bénéfices mutuels – utiliser les plantes et les animaux auxiliaires pour lutter contre les maladies et les ravageurs – favoriser la biodiversité, alterner les cultures, adopter le paillage pour protéger vos végétaux des bio-agresseurs – en sont quelques-unes. Un jardin naturel et équilibré est un jardin plus résistant ! Les alternatives non-chimiques et les produits de bio-contrôle sont des solutions efficaces pour prévenir et si besoin traiter. Vous pouvez utiliser des produits de bio-contrôle adaptés, au bon moment selon le stade de développement du bio agresseur et les conditions climatiques.

L’ensemble des conseils et solutions pour jardiner sans pesticides sont disponibles sur le site www.jardiner-autrement.fr

Rapportez vos pesticides ! Bidons, bouteilles, flacons, sprays, et autres contenants, qu’ils soient vides, souillés ou avec un reste de pesticides, ils doivent être rapportés en déchetterie ou en un point de collecte temporaire, si possible dans leur emballage d’origine. Il ne faut en aucun cas les jeter à la poubelle, ni les déverser dans les canalisations.

Renseignez-vous auprès de la Mairie pour trouver la déchetterie la plus proche ou un point de collecte temporaire ou sur le site : www.ecodds.com

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