Voirie

DT-DICT :

ATTENTION, il est interdit de creuser sur le domaine public sans avis des gestionnaires de réseaux (téléphone, électricité, eau, gaz…). Il est désormais obligatoire de faire une consultation des réseaux via le site internet “reseaux-et-canalisations”.

Pour plus de renseignements, veuillez-vous adresser à la mairie.

ALIGNEMENT – BUSAGE

Lorsque vous souhaitez créer un nouvel accès sur une propriété ou clôturer votre terrain et que votre limite de propriété touche le domaine public, vous devez faire une demande d’alignement et/ou busage.

Pour tout stationnement sur la voie publique (pour un déménagement, des travaux ou autre), vous devez demander une permission de voirie.

Demande d’alignement / busage – Demande de permission de voirie : remplir le formulaire (cerfa 14023*01) auquel vous joindrez un plan cadastral.

Arrêté de circulation : Lorsque vos travaux empiètent sur le domaine public et peuvent affecter la circulation, vous devez faire une demande d’arrêté de circulation temporaire (cerfa 14024*01).

IMPORTANT : toute construction de clôture ou murette le long de la voie publique est soumise à déclaration préalable, en plus de la demande d’alignement.

 

DÉBROUSSAILLAGE ET ÉLAGAGE : UNE OBLIGATION

La législation oblige tout propriétaire à débroussailler et maintenir en état débroussaillé son terrain. Cette opération a pour but d’assurer la sécurité des personnes et des biens, et de vous protéger des nuisibles et des incendies.

En quoi consiste le débroussaillage ?

  • Couper les broussailles, arbustes, herbes sèches, végétaux morts
  • Couper certains arbres pour éviter une continuité de la végétation par les feuillages
  • Préserver une distance de 5 mètres entre les branches et le toit et les murs ;
  • Se débarrasser des végétations coupées en les amenant à la déchetterie.

Les travaux de débroussaillage sont à la charge du propriétaire du terrain ou de la voie d’accès concernée.

A noter : Si ces travaux empiètent sur le domaine public, déposer une demande d’arrêté de circulation temporaire pour la durée des travaux.

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