Voirie

INFORMATION

 

► Des travaux d’élagage vont avoir sur la commune.

Ils seront effectués du 01 avril au 31 mai 2021.

Courrier d’information


DT-DICT 

Vous êtes un particulier ou un  artisan et souhaitez entreprendre des travaux au sein d’une propriété privée ?

  • Construire un garage, réaliser une extension…
  • Installer un portail, un arrosage enterré…
  • Poser de nouvelles plantations, élaguer des arbres…
  • Creuser une piscine, un puits ou une cave….

Conformément à la réglementation DT–DICT en vigueur, vous devez réaliser des démarches préalables afin d’identifier les réseaux potentiellement présents sur la zone de votre chantier.

Vous devez déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains par le biais d’un téléservice “réseaux et canalisations“.

Une fois cette démarche effectuée, vous pouvez déposer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (Déclaration Préalable ou Permis de Construire) auprès du service urbanisme.

ALIGNEMENT – BUSAGE

Lorsque vous souhaitez créer un nouvel accès sur une propriété ou clôturer votre terrain et que votre limite de propriété touche le domaine public, vous devez faire une demande d’alignement et/ou busage.

Pour tout stationnement sur la voie publique (pour un déménagement, des travaux ou autre), vous devez demander une permission de voirie.

Demande d’alignement/busage – demande de permission de voirie – cerfa n°14023*01 : joindre un plan cadastral,

Demande d’arrêté de police de la circulation – cerfa n°14024*01  : lorsque vos travaux empiètent sur le domaine public et peuvent affecter la circulation, vous devez faire une demande d’arrêté de circulation temporaire.

 

IMPORTANT : toute construction de clôture ou murette le long de la voie publique est soumise à déclaration préalable, en plus de la demande d’alignement.

 

DÉBROUSSAILLAGE ET ÉLAGAGE : UNE OBLIGATION

La législation oblige tout propriétaire à débroussailler et maintenir en état débroussaillé son terrain. Cette opération a pour but d’assurer la sécurité des personnes et des biens, et de vous protéger des nuisibles et des incendies.

En quoi consiste le débroussaillage ?

  • Couper les broussailles, arbustes, herbes sèches, végétaux morts,
  • Couper certains arbres pour éviter une continuité de la végétation par les feuillages,
  • Préserver une distance de 5 mètres entre les branches et le toit et les murs,
  • Se débarrasser des végétations coupées en les amenant à la déchetterie.

Les travaux de débroussaillage sont à la charge du propriétaire du terrain ou de la voie d’accès concernée.

A noter : Si ces travaux empiètent sur le domaine public, déposer une demande d’arrêté de circulation temporaire pour la durée des travaux.

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